Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent exclusivement entre la marque Crazy Little Craft, représentée par Elise FERREOL, Micro-entrepreneur 832 186 720 R.C.S St Etienne, nommée "le Vendeur", et toute personne physique majeure, nommée "le Client", qui effectue un achat sur le site Internet www.crazylittlecraft.com, nommé "le Site".
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de "produits" proposés par le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d'adapter et/ou modifier à tout moment les Conditions Générales de Vente.
Lors de la finalisation de sa commande, le Client s'engage à avoir lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente, sans quoi, la commande ne pourra être validée.
1 – COMPTE CLIENT
Pour sa première commande, le Client doit créer un espace personnel, via le bouton « Connexion » présent sur le Site. La création d'un identifiant et d'un mot de passe lui sera demandée.
Le Client peut, à tout moment, changer son mot de passe en passant par ses informations de compte, dans l'onglet à son nom, situé à gauche de l'onglet « Panier ».
Le Client doit fournir plusieurs renseignements : nom, prénom, adresse de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et l'expédition de ses futures commandes.
Crazy Little Craft envoie au Client un mail de bienvenue, contenant les identifiants de connexion relatifs aux informations fournies.
En cas de perte de son mot de passe, le Client peut cliquer sur la rubrique « Connexion » puis sur « Mot de passe oublié ? » et saisir son adresse électronique. Le Client recevra par email, un lien lui permettant de créer un nouveau mot de passe.
Ce mot de passe, strictement confidentiel, sera demandé au Client à chaque commande passée sur le Site. Le Client est seul responsable de son identifiant, de son mot de passe et de leur utilisation.
2 – PRIX
Le prix des produits figurant sur le Site est exprimé en Euro.
Les prix facturés sont ceux indiqués sur le Site au moment de l'enregistrement de la commande.
Le Vendeur peut, à tout moment, modifier les prix figurants sur le Site.
Les prix figurants dans le catalogue sont des prix nets en Euro. La TVA n’est pas applicable. La société est dispensée d’immatriculation au régime de la TVA.
« TVA non applicable - article 293 B du CGI »
3 – COMMANDE
Pour passer commande, le Client a ajouté à son panier les produits qui l'intéressent en passant par les fiches produit présentes sur le Site. Une fois sa sélection faite, le Client procède aux différentes étapes de validation de la commande :
- S'identifier avec son compte si cela n'est pas déjà fait, ou créer un compte client s'il n'en possède pas déjà.
- Vérifier le contenu de son panier, puis appuyer sur le bouton « Commander »
- Entrer son adresse de livraison ou la valider si le client l'a déjà renseignée précédemment.
- Choisir son mode de livraison parmi ceux proposés par le Site.
- Choisir son mode de paiement parmi ceux proposés par le Site, puis remplir les informations de paiement.
- Lire les Conditions Générales de Vente et cocher la mention : J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve.
- Appuyer sur « VALIDER MON ACHAT »
La prise en compte de la commande est confirmée par l'envoi d'un e-mail généré automatiquement par le site, à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte client.
Le Vendeur se réserve le droit de ne pas accepter la commande d'un Client avec lequel existerait un litige. Le Vendeur peut également suspendre toute commande ou toute livraison en cas de défaut de paiement à l'échéance de toute somme due par le Client.
Les produits demeurent la propriété de Crazy Little Craft jusqu'au paiement complet de la commande.
4 – PAIEMENT
Le Site propose quatre moyens de paiement : par carte bancaire, par chèque ou par virement bancaire.
1- Paiement par carte bancaire :
Le paiement par carte bancaire est réalisé par l'offre sécurisée de la Banque Populaire, Systempay. Toutes les informations nécessaires à ce mode de paiement ne transitent pas par notre intermédiaire, seul la Banque Populaire est habilitée à le faire. Ce mode de paiement vous garantit un grand niveau de sécurité.
2 – Paiement par virement bancaire :
Pour le paiement par virement bancaire, le Client reçoit par mail les informations nécessaires à la réalisation du virement.
3 – Paiement par chèque :
Pour le paiement par chèque, le Client devra faire parvenir un chèque du montant exact de sa commande à l'ordre de « Elise Ferreol » et à l'adresse suivante :
Elise Ferreol
Crazy Little Craft
656 route de Sorbiers
LD La Grage Flachon
42320 St Christo en Jarez
Lors du règlement par carte bancaire, le montant de la commande est débité au moment de la commande.
En cas de règlement par chèque, l'encaissement du chèque est réalisé dans les 48h, après réception.
Les commandes ne pourront être expédiées avant que le paiement ne soit reçu et validé. De ce fait, le délai entre la prise de commande et l'expédition de celle-ci peut varier de plusieurs jours en fonction du moyen de paiement choisi par le Client.
5 – LIVRAISON
Les produits sont expédiés dès lors que le client reçoit par e-mail la confirmation d’expédition de sa commande.
Certains produits étant fabriqués par nos soins, la préparation de la commande intervenant après validation du paiement, peut prendre entre 1 et 3 jour(s).
Le délai de livraison est propre au transporteur choisi par le mode de livraison de la commande. (voir page Livraison)
Crazy Little Craft ne peut pas être tenue comme responsable d'un retard de livraison du moment où l'état de la commande du Client est défini comme « expédiée ».
En cas de commande vers un autre pays que la France métropolitaine, le client devient importateur du ou des produits commandé(s). Des droits de douane, droits d'importation ou autres taxes, sont susceptibles d'être appliqués. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort du Vendeur. Il ne pourra être tenu pour responsable de ces droits ou sommes, s’ils sont demandés au Client.
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage, de la marchandise et de son contenu à la livraison. Dans l'hypothèse où le Client aurait un quelconque doute de quelque nature que ce soit sur l'état ou le contenu de son colis, il est tenu de refuser la marchandise en émettant un constat d'anomalie auprès du transporteur et de signaler ces incidents à Crazy Little Craft par mail (contact@crazylittlecraft.com) dans les deux jours ouvrés suivant la date de livraison du colis, en spécifiant la nature des problèmes constatés.
Dans le cas du non-respect de la procédure indiquée ci-dessus, aucune réclamation du Client ne sera acceptée.
6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Le Client dispose d'un délai de quinze jours pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception de sa commande. Une procédure de retour peut être demandée sous les conditions énoncées dans le chapitre suivant.
Attention : Sont exclus du droit de rétractation (Art. L. 121-21-8 de la loi relative à la consommation – dite loi Hamon) :
- Les produits dématérialisés : Vidéos, fiches techniques, fichiers téléchargeables ou tout produit n'étant pas matériellement expédiable. Ces produits sont de type « contenu numérique non fourni sur un support matériel »
- Les produits personnalisés
7 – RETOUR
Si le Client change d'avis, il dispose d'un délai de quinze jours pour exercer son droit de rétraction à compter de la réception du ou des produit(s) concerné(s).
Dans le cas d'une demande de retour, le Client doit se rendre sur son compte :
- Aller dans « Historique de vos commandes »
- Sur la ligne de la commande concernée, cliquer sur « Détails »
- Cocher le ou les produit(s) qu'il souhaite retourner
- Spécifier le motif de sa demande de retour dans le cadre « Retour de marchandise »
- Cliquer sur « Renvoyer un produit »
Le Client recevra un mail concernant l'avancement de sa demande de retour, une fois que le Vendeur en aura pris connaissance. Le Client peut, à tout moment, suivre le statut de sa demande sur son compte.
Une fois le retour accepté par le Vendeur, le Client doit imprimer le bon de retour et le joindre au colis, celui-ci se trouve dans la page « Retours produit » du compte client.
Les frais de retour et le soin de l'emballage d'envoi, sont à la charge du Client. Seul le ou les produit(s) concerné(s) fera / feront l'objet d'un bon de réduction, sous réserve de l'état dans lequel il a / ils ont été retourné(s) au Vendeur.
Chaque produit doit être retourné dans un parfait état, sans avoir été utilisé, assorti de l'ensemble de ses accessoires et dans son emballage d'origine.
Les produits retournés doivent être en état de re-commercialisation !
Un bon de réduction, à utiliser sur le Site, de valeur équivalente au(x) produit(s) retourné(s), est généré lorsque que le Vendeur reçoit le colis de retour.
Le remboursement, à la place du bon de réduction, peut-être demandé sur simple demande par mail !
8 – GARANTIE
Dans le cas d'un produit défectueux lors de la réception de la commande, Le client doit procéder à une demande de retour, voir chapitre précédent, et spécifier dans ça demande : produit défectueux.
Une ou plusieurs photos attestant(s) de l'état non conforme du produit, peuvent être demandée(s) au Client. Une fois la procédure de retour validée par Crazy Little Craft, le Client pourra choisir entre :
- Le remplacement du produit (1)(2)
- Un bon de réduction d’une valeur équivalente au produit à utiliser sur le Site.
- Un remboursement du produit.
Dans tous les cas, le produit en question doit être retourné à l'adresse indiquée par le Vendeur sur le Site et sous les conditions énoncées dans le paragraphe précédent.
Le Vendeur ne garantit pas les dommages causés par usure ou par mauvaise utilisation du produit.
Les tampons Crazy Little Craft sont expédiés avec leur notice. Les procédés de manipulation et d'entretien y sont clairement mentionnés.
Si le Client constate une erreur de la part du Vendeur dans sa commande, lors de la réception, il devra faire une réclamation par mail dans les mêmes conditions qu'une demande de retour (voir chapitre précédent).
Le Vendeur sera en mesure de proposer au Client différentes solutions en fonction du cas.
(1) Les produits disponibles dans le menu « Création » et « Fait main » du Site ne peuvent pas être remplacés. Il s'agit de pièces uniques, réalisées en un seul exemplaire. Aucune reproduction ne pourra être demandée, seul un bon de réduction de valeur équivalente ou un remboursement seront possibles.
(2) Seulement si le stock du produit concerné le permet au moment de la demande de retour du Client.
9 – RESPONSABILITE
Le Vendeur ne peut être tenu responsable d'un manquement quelconque des obligations précédemment énoncées en cas de force majeure (comme défini dans le Code Civil) ou d'un cas fortuit de perturbation ou grève de la part des transporteurs.
Le Vendeur ne peut être tenu pour responsable de la mauvaise utilisation des produits vendus par Crazy Little Craft.
10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, elles sont nécessaires au traitement, à la livraison des commandes et à l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'au Vendeur.
Le Client dispose d'un droit d’accès, de modifications et de suppressions des données qui le concerne (art.34 de la loi « informatiques et libertés »), directement depuis l'interface de son compte client, ou en adressant une requête par e-mail au Vendeur à l'adresse : contact@crazylittlecraft.com.
11 – COPYRIGHT
Crazy Little Craft est une marque déposée.
Les photographies et illustrations du site www.crazylittlecraft.com sont la propriété exclusive du Vendeur. Aucune reproduction n'est autorisée sans l’accord préalable de Elise FERREOL représentant la marque Crazy Little Craft.
12 – INFORMATION SUR LES COOKIES
Les cookies sont des données stockées sur votre ordinateur qui permettent de reconnaître votre navigateur lors d’une visite ultérieure. Ceux-ci sont nécessaires afin d’accéder à toutes les fonctionnalités du Site. Ils permettent aussi de faciliter votre navigation en tenant compte de vos préférences lors d’une visite ultérieure.